Conditions Générales de Vente

 

📄 Conditions Générales de Vente (CGV) – Coup de Grâce

 


1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site coupdegrace.fr, exploité par Coup de Grâce, pour la vente de vêtements et accessoires de prêt-à-porter.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 


2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans ou lots de production.

 


3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

 


4. Commandes

Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute au panier. Après validation du panier et acceptation des CGV, la commande devient ferme dès réception du paiement.

Un email de confirmation est adressé au client.

 


5. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par : Shopify Pay.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

 


6. Livraison

  • Zones desservies : France

  • Délais moyens : 5 à 10 jours ouvrés

  • Frais de livraison : Livraison gratuite en France à partir de 50 €

    La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de retard imputable au transporteur ou en cas de force majeure.

 


7. Droit de rétractation & retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.

  • Les retours doivent être effectués dans l’état d’origine (non portés, non lavés, avec étiquette).

  • Les frais de retour sont à la charge du client (sauf produit défectueux ou erreur de notre part).

  • Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour.

 


8. Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

 


9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit acheté.

 


10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.

 


11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.